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Version en vigueur au 21 février 2024

1. Informations éditoriales

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  • Identifiant SIRET MiNET : 517 653 630 00015 ;
  • Catégorie juridique : 9220 - Association déclarée ;
  • Activité Principale Exercée : 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ;
  • Adresse email : webmaster@minet.net.

Le directeur de la publication du site internet est le Président de MiNET.

2. Objet

Le présent site (ci-après « le site ») a pour objet de présenter et promouvoir l’association MiNET. Pour cela, le site est organisé en rubriques permettant d’aborder les différents sujets afférents à l’association.

3. Politique en matière de données à caractère personnel

Le site est un site à vocation informative et ne collecte par conséquent aucune donnée à caractère personnel.

Cependant, les adhérents de l’association MiNET peuvent bénéficier des services fournis par l’association, lesquels impliquent la collecte de données à caractère personnel. Vous pouvez consulter la politique de l’association en matière de données à caractère personnel relative à l’adhésion et à ces services sur la page Politique de confidentialité accessible en cliquant sur le lien corresponsant en pied de page.

4. Réutilisation des contenus et liens

Tout site, quel qu’il soit, est autorisé à établir sans autorisation préalable un lien vers les informations diffusées sur ce site, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

Cette autorisation de mise en place d’un lien ne s’applique en aucun cas aux supports diffusant des informations à caractère pornographique ou pédophile, portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, incitant à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

5. Liens externes

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, peuvent être proposés. Leur présence ne saurait engager MiNET quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus consultables sur le site et/ou via les services sont et demeurent la propriété exclusive de MiNET sauf mention contraire. En conséquence, aucune reproduction, représentation ou commercialisation de ces contenus ne pourra être effectuée en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisée par leurs propriétaires.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle, au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peut à ce titre engager la responsabilité pénale du contrefacteur.

7. Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de MiNET.

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8. Avertissement

Malgré tout le soin apporté par notre équipe à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. MiNET se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenu sur le présent site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment et sans préavis. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

9. Loi applicable

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