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• Activité Principale Exercée : 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ;
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Le directeur de la publication du site internet est le Président de MiNET.

2. Objet

Le présent site (ci-après « le site ») a pour objet de présenter et promouvoir l’association MiNET. Pour cela, le site est organisé en rubriques permettant d’aborder les différents sujets afférents à l’association.

3. Politique en matière de données à caractère personnel

Le site est un site à vocation informative et ne collecte par conséquent aucune donnée à caractère personnel.

Cependant, les adhérents de l’association MiNET peuvent bénéficier des services fournis par l’association, lesquels impliquent la collecte de données à caractère personnel. Vous pouvez consulter la politique de l’association en matière de données à caractère personnel relative à l’adhésion et à ces services sur la page Politique de confidentialité accessible en cliquant sur le lien corresponsant en pied de page.

4. Réutilisation des contenus et liens

Tout site, quel qu’il soit, est autorisé à établir sans autorisation préalable un lien vers les informations diffusées sur ce site, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

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5. Liens externes

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, peuvent être proposés. Leur présence ne saurait engager MiNET quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus consultables sur le site et/ou via les services sont et demeurent la propriété exclusive de MiNET sauf mention contraire. En conséquence, aucune reproduction, représentation ou commercialisation de ces contenus ne pourra être effectuée en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisée par leurs propriétaires.

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7. Clause de responsabilité

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8. Avertissement

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9. Loi applicable

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